Mai 2021
En maison individuelle comme en copropriété, il est possible de se tourner vers le solaire photovoltaïque afin de bénéficier des avantages écologiques et financiers qu’il propose. Dans le cas précis de la copropriété, cette solution technique permet, en outre, de réduire les charges, que ce soit par le biais de l’autoconsommation ou de la revente de l’énergie produite. Cela permet également de valoriser le patrimoine en cas de location ou de revente.
Immeuble de copropriété et France avec panneaux solaires PV
Au sein de la copropriété, en France, il existe différentes options d’utilisation du solaire photovoltaïque. En effet, selon les attentes de la copropriété, il est envisageable de prévoir une autoconsommation de l’énergie produite ou sa revente. Mais il est également possible de louer des surfaces de toit à des professionnels qui pourront exploiter le bâtiment. Dans tous les cas de figure, la copropriété et ses occupants peuvent trouver de réels intérêts.
Lorsqu’il est question de l’autoconsommation dans un immeuble de copropriété, il s’agit simplement de redistribuer la consommation d’énergie produite par les panneaux solaires dans les différents logements qui la compose. Ainsi, tout ou partie des équipements électriques présents au sein des logements pourra être alimenté. Cela représente une économie très intéressante puisque les charges associées sont automatiquement moindres, voire nulles.
En cas de production insuffisante, le réseau du fournisseur retenu prend le relais. A contrario, en cas de surproduction par rapport aux besoins, l’énergie est gratuitement envoyée dans le réseau.
Mais la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques peut aussi être pensée comme une véritable source de revenus pour la copropriété. En effet, dans ce cas, les panneaux ont vocation à générer une rentabilité financière par le biais d’une vente de la production à Enedis.
Sur le plan économique, cette option est plus intéressante que l’autoconsommation en raison des tarifs de rachat pratiqués. Concrètement, 1 kWh revient à 0.11 € sur la facture produite par le fournisseur alors que ce dernier pourra reverser entre 0,31 et 0,57 € par kWh lorsqu’il l’achète à la copropriété. C’est d’ailleurs un arrêté du 10 juillet 2006 qui définit ce point.
Il existe enfin une autre solution, celle de la location de la surface de toit de la copropriété. Dans la pratique, il est cette fois question de mettre à disposition de professionnels une surface sur laquelle ils pourront installer leurs panneaux solaires afin de capter et revendre l’énergie.
En termes de rentabilité, ce type de projet est intéressant dans le sens où il permet la perception d’un loyer à hauteur de 5 %, environ, des recettes de l’exploitant sans avoir à supporter les charges d’investissement dans les installations.
Les panneaux solaires peuvent également s’installer en façade – Réno globale
En termes de mise en œuvre, la pose de panneaux solaires photovoltaïque dans une copropriété peut se faire sur différents espaces selon la configuration des lieux.
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Emplacements |
Explications |
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Sur le toit |
Emplacement le plus adapté pour la captation de la lumière du soleil, le toit est à privilégier autant que possible dans un projet d’installation de panneaux photovoltaïques. Deux options se présentent :
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Sur une façade sans fenêtre |
Si la toiture ne peut accueillir les panneaux, il est également possible de les fixer sur les façades aveugles (sans fenêtres). |
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En casquette de fenêtre |
Dans le cas de bâtiments ne permettant pas les deux premières solutions avec une bonne orientation, il existe encore la solution de la casquette de fenêtre. |
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Sur un bâtiment annexe |
Enfin, certaines copropriétés disposent de bâtiments annexes, tels que des garages, pouvant recevoir des panneaux solaires. |
Avant même de décider la mise en œuvre de votre projet, il faudra tout d’abord en passer par les services d’urbanisme afin de connaître les règles en lien avec l’aspect des copropriétés sur votre lieu d’implantation.
En effet, toutes les communes n'autorisent pas tous les types de travaux lorsqu’ils sont visibles depuis l’extérieur. D’ailleurs, en présence d’un PLU (Plan Local d'Urbanisme) il sera indispensable de s'assurer que ce dernier permette une telle installation. Des règles particulières, complémentaires aux règles habituelles, peuvent ainsi être ajoutées par le PLU.
En outre, si vous vous trouvez sur une zone protégée en raison de la proximité d’un édifice historique par exemple, il vous faudra aussi obtenir la validation des Architectes des bâtiments de France.
Ensuite, dans le cadre d’une copropriété, il faudra obligatoirement que les différents copropriétaires se mettent d’accord quant aux modalités (choix du prestataire, solutions d’installation et d’utilisation) retenues. Cela implique la présentation, la discussion et le vote du projet dans le cadre d’une assemblée générale.
Enfin, il faudra déposer une demande d’autorisation préalable de travaux auprès des services de mairie.
Une copropriété, pour installer des panneaux solaires photovoltaïques, peut bénéficier de certaines aides.
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Aides |
Explications |
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La TVA |
Selon le choix d’installation, le professionnel en charge de la fourniture et de la pose appliquera automatiquement un taux de TVA de 10, voire de 5.5 %. |
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L’éco prêt à taux 0 % |
Le PTZ a pour ambition de soutenir les travaux dont la vocation est la réalisation future d’économies d’énergie. Ce dernier est accordé à chaque copropriétaire. |
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La prime à l'autoconsommation photovoltaïque |
L’autoconsommation d'électricité photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire captée. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. En savoir plus |
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Crédit d’impôt |
Il est de l’ordre de 30 % sur les installations solaires et en copropriété, chaque copropriétaire pourra en bénéficier à hauteur de ses tantièmes) ; |
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CEE |
Les certificats d'économies d'énergie peuvent également être récupérés sous forme d'une aide non remboursable. Pour cela il faut faire appel à un obligé (EDF, Engie, Total, …) avant le début des travaux. |
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Les aides locales |
Les municipalités, départements et régions peuvent également apporter leur soutien aux projets visant les économies d’énergie. Elles participent alors par le biais de subventions spéciales. |
L’obtention de ces aides nécessite de respecter certains critères, dont notamment celui de passer par un professionnel qui saura choisir les équipements adaptés et qui possèdera tous les savoir-faire pour en assurer la pose.
Pour une copropriété existante, la démarche pour l’installation d’une installation solaire PV et pour bénéficier des aides correspondantes, il faudra que le Syndic soumette au vote en AG les points suivants :
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Jacques Ortolas s'est spécialisé depuis des années dans la recherche de solutions d'économies d'énergie et d'exploitation optimisés des installations. Son expérience en la matière en fait un expert reconnu qui participe fréquemment à des groupes de réflexion chargés de définir les politiques énergétiques et environnementales.
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