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| Interlocuteurs | Documents à obtenir | Documents à fournir |
| Conception du projet | ||
| Installateur | Devis | |
| Urbanisme | ||
| Mairie | Déclaration de travaux ou permis de construire | Pour une déclaration de travaux : une demande de travaux accom pagnée de : - Un plan de situation du terrain Un plan de masse de la construction - Un schéma ou des photographies faisant apparaître l'état existant et les modifications projetées Pour un permis de construire, voir avec un architecte |
| Aides financières | ||
| Région, Commune | Accord d'attribution | |
| Raccordement au réseau | ||
| DIDEME (Direction de la demande et des marchés énergétiques) | Récépissé de la déclaration d'exploiter |
- Accord pour subventions - Elément économique du projet - Arrêté du permis de construire ou déclaration de travaux - Copie des fiches de collecte 2b (ERD grand centre) |
| Compagnie d'assurance | Attestation d'assurance responsabilité civile | Demande d'attestation |
| ERD ARD grand centre (EDF Réseau de Distribution Agence Régionale de Distribution grand centre) |
- Fiches de collecte - Arrêté du permis de construire ou déclaration de travaux - Copie du récépissé de la déclaration d'exploiter (DIDEME) - Attestation de conformité - Attestation d'assurance responsabilité civile (compagnie d'assurance) - Accord de rattachement au périmètre d'équilibre (AOA) |
|
| Obligation d'achat | ||
| DRIRE (Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement) | Certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat | Demande de certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat et de tarif spécifique |
| AOA (Administration des Obligations d'Achat de votre région, EDF DPI) | Etape 1 - Proposition d'accord de rattachement au périmètre d'équilibre - Accusé de réception de la demande d'achat |
Demande de contrat d'achat |
| Etape 2 Accord de rattachement au périmètre d'équilibre |
Proposition d'accord de rattachement au périmètre d'équilibre signé | |
| Etape 3 Contrat d'achat |
- Copie du permis de construire ou déclaration de travaux - Accord de rattachement au périmètre d'équilibre - Copie du récépissé de la déclaration d'exploiter (DIDEME) - Certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat (DRIRE) - Contrat de raccordement signé (ERD) - Installation prête à fonctionner |
|
| Installation du système | ||
| Installateur | Attestation de conformité | |
| Centre des impôts | ||
| Votre centre | 50 % de crédit d'impôt | Facture de l'installateur |
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