La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. La loi de finances 2006 renforce cette incitation fiscale valable jusqu'au 31 décembre 2009.
Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergies et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'une pompe à chaleur dans votre résidence principale s'il s'agit d'une maison individuelle ou si la pompe à chaleur est installée dans un immeuble collectif, à condition qu'il ait plus de deux ans. Les conditions : Tout le monde bénéficie du crédit d’impôt, que l’on soit imposable ou non. L'instruction fiscale 5 B -17-06 dit dans son texte de mai 2006 (Section 2 : Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur) :
Les équipements éligibles comprennent le coût des pièces, fournitures et systèmes associés (tubes, collecteurs, charge frigorifique, vannes, filtres et boîtes de raccordement). Equipements non éligibles : Le forage et le terrassement nécessaires à la préparation de l'installation de pompes à chaleur géothermales n'entrent pas dans la base du crédit d'impôt. Source www.industrie.gouv.fr site du Gouvernement, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (DGEMP). Consultez notre dossier :
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