Les décrets

Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O du 25 mai 2006)
Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O du 25 mai 2006)
Arrêté du 24 mai 2006

Arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » (J.O du 15 août 2006
Arrêté du 27 juillet 2006

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux critères de performance minimum pour les opérations de réhabilitation dans l'existant
Arrêté du 3 mai 2007

Source : www.logement.gouv.fr