Depuis mars 2017, les ménages et copropriétaires bénéficiant d'un chauffage central doivent être équipés d’un appareil permettant de mesurer leur consommation individuelle.
D’après une étude réalisée par les professionnels des mesures thermiques, les foyers équipés pourraient ainsi réaliser jusqu’à 30% d’économies sur leur facture.
Les immeubles équipés d'un chauffage collectif doivent donc comporter des appareils de mesures permettant de déterminer la consommation de chauffage de chaque logement et ensuite de calculer une facture reposant en partie sur cette consommation. La date de mise en service de ces appareils diffère selon la performance énergétique de l'immeuble (31 mars 2017 pour les bâtiments les plus énergivores et jusqu'au 31 décembre 2019 pour les bâtiments les plus performants).
Dans un logement récent ou neuf (date de dépôt du permis de construire postérieure au 1er juin 2001), les équipements de chauffage doivent permettre de maintenir à 18°C la température au centre des pièces.
La température obligatoire de chauffage de l'ensemble des pièces d'un logement est fixée à 19°C.
Dans un logement en location, quelle que soit sa caractéristique (neuf, ancien ou récent), le locataire doit pouvoir se chauffer normalement, conformément aux normes minimales de décence. Si tel n'est pas le cas, le locataire peut obtenir du bailleur la réalisation des travaux nécessaires.
La température de chauffage d'une pièce d'un logement correspond à la température de l'air, mesurée au centre de la pièce ou du local et à 1,5 mètre au-dessus du sol.
Dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture de chauffage se fait au prorata de la surface de l'appartement. Ce type de facturation peut être propice au gaspillage car il est difficile de lier sa consommation d'énergie avec sa facture. En individualisant les frais de chauffage, la facture de chauffage se fait fonction de la consommation réelle, ce qui permet d'inciter les occupants des logements à baisser la température.
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