Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, l’état met en place des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » (Remplacement d’une chaudière par un équipement performant) ou « Coup de pouce Isolation » (Isolation des combles et toiture ou de planchers bas). Tout le monde y a droit, les ménages les plus modestes bénéficiant de primes plus importantes.
La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020.
Les primes sont versées par les vendeurs d’énergie signataires des chartes « Coup de pouce Chauffage » et/ou « Coup de pouce Isolation ». Chaque signataire doit proposer aux ménages une palette d’offres couvrant au moins 4 des 7 gestes « chaudières » s’il opte pour la signature de la charte « Coup de pouce Chauffage » et au moins 1 des 2 gestes « isolation » s’il opte pour la signature de la charte « Coup de pouce Isolation ».
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie date de 2006 et vient d'une idée simple : imposer aux fournisseurs d’énergie de développer les économies d’énergie. Ces fournisseurs sont appelés les obligés et ils sont assujettis à présenter un certain nombre d’économies d’énergie faute de quoi ils seront pénalisés par une taxe par kilowatts heure à verser à l’État.
Les obligés peuvent être contactés soit directement car ils possèdent des réseaux d’installateurs affiliés, soit en contactant des artisans de la CAPEB ou tout autre installateur, les obligés ayant également tissé des partenariats avec les installateurs CAPEB, FFB (fédération française du bâtiment).
Les offres proposées par les signataires de ces chartes doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de leur signature. Chaque signataire présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible au public.
Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec les offres "Habiter mieux agilité" de l'ANAH, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (30%) et de l'éco-prêt à taux zéro.
Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l’ANAH.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
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