Rappel des mesures globales en faveur de l'énergie bois :
- Promotion de la mise en place d'un conduit de cheminée lors de la construction des maisons individuelles.
- Obligation réglementaire, selon l'arrêté du 31 octobre 2005, de mettre en place un conduit d'évacuation de fumées pour toute nouvelle maison chauffée à l'électricité.
- Mise en place d'un dispositif permettant l'affichage des qualités du combustible bois-énergie ( NF Bois de chauffage).
- Inscription des foyers fermés, des inserts et des poêles bénéficiant du label FLAMME VERTE ainsi que des chaudières à bois dans la liste des matériels performants pouvant bénéficier de la prime spécifique de l'ANAH.
- Mise en place d'un label installateur QUALIBOIS, dédié aux professionnels. Cette appellation concerne les chaudières manuelles et automatiques de puissance inférieure ou égale à 70 kW alimentées par des biocombustibles : bûches, plaquettes, granulés et autres combustibles bois-énergie conditionnés.
- Crédit d'impôt bois et biomasse, et autres aides locales
La mise en place du dispositif Qualibois répond à un triple objectif
Promouvoir et diffuser des bonnes pratiques d'installation de chaudières bois énergie,
Développer la qualité des services associés à l'installation de ces appareils domestiques de chauffage bois énergie (conseil, SAV, etc...),
Conforter les consommateurs, clients particuliers, dans le choix d'un professionnel compétent.
L'engagement de l'installateur Qualibois
En adhérant au dispositif Qualibois, chaque entreprise s'engage à :
- Respecter les dix points de la charte Qualibois
- Réaliser au moins trois installations de chaudière domestique bois énergie sur la période triennale d'adhésion,
- Etre audité au moins une fois sur la période triennale d'adhésion.
Trouvez un installateur Qualibois près de chez vous :
Installateur Qualibois
Equipements bois NF concernés par le CITE :
→ Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses,
→ Poêles à bois,
→ Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures,
→ Cuisinières utilisées comme mode de chauffage
Faisant suite au CIDD, l’aide de l’Etat pour 2015 se nomme le Crédit d’Impôt Transition Energétique pour la rénovation de l’habitat. Il ne comporte plus qu’un seul taux de 30%.
Si vous avez engagé des dépenses pour des travaux d'économie d'énergie dans votre habitation principale, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'un avantage sur votre impôt sur le revenu avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Les dépenses que vous avez payées depuis le 1er septembre 2014 ouvrent droit au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique au taux unique de 30 % pour la fourniture et l'installation par une même entreprise certifiée RGE.
Pour plus de détails, consultez l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts:
Article 18 bis annexe IV
Exemple de calcul de crédit d'impôt chauffage bois
Installation dans une maison individuelle d'une poêle à granulés de bois, rendement supérieur à 80%.
| Coût de l'opération | 2 300 € TTC |
| Dont coût de l'équipement | 2 000 € TTC |
| Le crédit d'impôt ne prend en compte que le coût de l'équipement | |
| Taux de crédit d'impôt | 30 % |
| Montant du crédit d'impôt : 2000 € x 30 % = | 600 € TTC |
| Coût net de l'opération pour l'usager : 2300 - 600 € = | 1700 € TTC |
Si la maison a plus de deux ans, le coût net est réduit, puisque le taux de TVA applicable est de 5,5% (TVA réduite depuis janvier 2014).
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