Les règles pour le bâtiment

Les enjeux principaux : le défi du changement climatique, la préservation de la biodiversité et la prévention des effets de la pollution sur la santé.
Conformément à son engagement, le Président de la République a initié dès le 21 mai 2007, le « Grenelle Environnement ». Il se veut un contrat entre l'Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations.

Le Grenelle de l'environnement vise à créer les conditions favorables à l'émergence de cette nouvelle donne française en faveur de l'environnement.

Ce plan, dont les mesures sont évaluées a priori et le seront à posteriori, est le point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable.

Six groupes de travail composés de 40 membres répartis en 5 collèges sont constitués pour préparer cette échéance :

• lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie
• préserver la biodiversité et les ressources naturelles
• instaurer un environnement respectueux de la santé
• adopter des modes de production et de consommation durables
• construire une démocratie écologique
• promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité

Déroulement logique :

• Phase initiale immédiate de préparation : tout ce qui se mesure s'améliore
• Evolution significative des règles en vigueur : performance globale
• Traitement de choc dans les plans d'accompagnement à volume important
• Action n°1 : Bâtiments neufs basse consommation
• Action n°2 : Rénovation -12
• Action n°3 : Ville durable

Action n°1 : les nouvelles règles pour la construction
5 niveaux de performance :

• La réglementation technique actuelle (RT).
• Le bâtiment très haute performance énergétique
  (THPE : RT2005 – 20%).
  La réglementation technique actuelle (RT).
• Le bâtiment très haute performance énergétique Le bâtiment basse consommation (BBC, 50 kWh primaire/m²/an).
  La réglementation technique actuelle (RT).
• Le bâtiment très haute performance énergétique ; Le bâtiment passif (BEPAS) besoins de chauffage < 15 kWh/m²/an.
  La réglementation technique actuelle (RT).
• Le bâtiment très haute performance énergétique Le bâtiment à énergie positive (BEPOS) = BEPAS avec des productions d'énergies renouvelables.

• Objectif : Atteindre le niveau BEPOS en 2020 et d'ici à 5 ans 1/3 des bâtiments neufs en BBC ou mieux.
• 2008 : Mise en chantier du plus grand nombre possible de bâtiments expérimentaux.
• 2010 : Réglementation thermique THPE.
• 2015 : Réglementation thermique BBC.
• 2020 : Réglementation thermique BEPAS et BEPOS.

Action n°2 : existant : - 12% en 2012

• Objectif pour le résidentiel : Réduire de 12% en 2012 la consommation du parc ancien et de 38% à l'horizon 2020.
• En 2020 pour le tertiaire (bureaux, commerces, équipements publics et privés) l'objectif est que la consommation moyenne du parc ne dépasse pas 80 kWh/m²/an.
• Création des labels « BBC rénovation » et « BBC compatible ».
• Dynamisation forte des sociétés de services énergétiques.
• Individualisation des charges de chauffage, plan d'amélioration énergétique par immeuble.
• Bâtiments publics exemplaires…

Action n°3 : construire la ville durable

• Agir contre les effets pervers de l'étalement urbain pour réduire les Gaz à effet de Serre (GES), adapter les territoires et les villes au changement climatique.
• Réaliser le diagnostic environnemental.
• Règlementer et contractualiser au travers du Plan Climat énergie territorial (PCET).
• Réviser les différentes règlementations.
• Décroissance des grandes surfaces périphériques.
• Développement des éco-quartiers.