Les suites du Grenelle de l'environnement

Les comités opérationnels « Bâtiment » ont achevé leurs travaux en mars 2008. Les orientations majeures portent sur :

• Pour le neuf : renforcer et accélérer les évolutions engagées vers le bâtiment à basse consommation, voire à énergie positive.
• Pour le patrimoine social et l'habitat dégradé : mener, avec une maîtrise d'ouvrage proche de la sphère publique, un ambitieux programme de travaux.
• Pour l'existant : apporter une rupture par des aides fortes de 2008 à 2012, puis par une obligation de travaux à partir de 2012.
• Pour le patrimoine de l'Etat : prendre en considération des contraintes connues mais dont le traitement était différé (accessibilité handicapés, vétusté thermique).

Les propositions des comités opérationnels débouchent sur :

• Des dispositions législatives étoffées, tant techniques que financières etfi scales, qui pourraient être immédiatement intégrables d'un point de vue législatif.
• Des programmes d'action de l'Etat induisant des engagements budgétaires lourds.
• Des actions partenariales durables à induire avec les professions et collectivités territoriales.
• Et des programmes techniques des administrations concernées, à conduire sur la durée.

Les réglementations sont en cours d'élaboration et de mise en application.
Pour être informé en temps réel vous pouvez vous rendre sur le site : www.legrenelle-environnement.fr