Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées dans la nouvelle loi de finances.
Cela concerne en particulier les équipements utilisant des énergies renouvelables comme les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Attention, le taux de crédit d'impôt est modifié à partir du 1er janvier 2012, comme suit : la nouvelle loi de finances 2012 permet une incitation fiscale valable jusqu'au 31 décembre 2015 pour la résidence principale jusqu'à plus de 2 ans. Pour le neuf, le credit d'impôt est récupérable si les travaux sont réalisés avant le 31 décembre 2012 !
En résumé, les pompes à chaleur sont aidées comme suit :
- Pompes à chaleur air/eau (aérothermie) dont la finalité essentielle est la production de chaleur: taux de crédit d'impôt : 15 %
- Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur: taux de crédit d'impôt : 26 %
- Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques: taux de crédit d'impôt : 26 %
- Pompes à chaleur thermodynamiques comme le chauffe-eau thermodynamique: taux de crédit d'impôt : 26 %
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'une pompe à chaleur dans votre résidence principale s'il s'agit d'une maison individuelle ou si la pompe à chaleur est installée dans un immeuble collectif, à condition qu'il ait plus de deux ans.
Dans un logement acheté neuf, la pompe à chaleur doit avoir été intégrée par le vendeur ou le constructeur. Dans un logement en construction ou ancien, elle doit être fournie par l'entreprise chargée de l'installation. Joignez à votre déclaration d'impôt la facture de l'entreprise qui vous a fourni les équipements.
Tout le monde bénéficie du crédit d'impôt, que l'on soit imposable ou non.
Pompes à chaleur concernées :
Les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (chauffage et production d'eau chaude sanitaire) éligibles au crédit d'impôt sont :
- Les pompes à chaleur géothermales (pompes à chaleur fonctionnant avec les technologies Sol/Eau et Sol/Sol à capteurs fluides.
Le coefficient de performance COP doit être supérieur ou égal à 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C, et une température de condensation de 35°C.
- Les pompes à chaleur fonctionnant avec la technologie Air/Eau.
Le coefficient de performance COP doit être supérieur ou égal à 3,4 pour une température d'évaporation de +7 °C, et une température d'eau chaude de 30 et 35°C au condenseur.
- Les pompes à chaleur Air/Air : elles ne sont plus éligibles pour le crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2009.
- Les équipements éligibles comprennent le coût des pièces, fournitures et systèmes associés (tubes, collecteurs, charge frigorifique, vannes, filtres et boîtes de raccordement).
Pour les logements achevés depuis plus de deux ans, ce crédit d'impôt est cumulable avec la TVA réduite, lorsqu'il s'agit d'une pompe à chaleur installée dans une maison individuelle ou un appartement d'un immeuble collectif, fournie, installée et facturée par une entreprise.
Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.<
En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.
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Aides financières et crédit d'impôt
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