La France s'est engagée à limiter ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'accords internationaux (Rio, Kyoto, …).
Parmi les objectifs, la France a prévu de réduire la consommation d'énergie des bâtiments de 20% dans les logements et 40% dans le tertiaire, et à limiter l'inconfort d'été dans les locaux non climatisés.
La Réglementation Thermique actuellement en vigueur est la RT 2012.
Dans l'habitat neuf
La réglementation thermique RT 2012 fixe 3 coefficients maximum à respecter :
- Le coefficient de bio-conception appelé BBio,
- Le coefficient assimilable à la consommation, c'est le C max : qui lui donne une limitation de consommation pour les 5 usages « chauffage/refroidissement/ éclairage/eau chaude sanitaire/auxiliaires » et les limitant à 50 kWh ep/m².an (en moyenne sur la France)
- Le coefficient confort d'été : Tic qui doit rester inférieur à une valeur de référence « Tic réf ».
- La consommation d'énergie doit être inférieure à une consommation de référence
- La température atteinte en été doit être inférieure à une température de référence
- Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, systèmes de chauffage, de climatisation et d'éclairage).
Le premier point fixant un seuil maximum de consommation d'énergie par rapport à une consommation de référence, est TRES FAVORABLE à la production de chauffage avec pompe à chaleur. Rappelons que le rendement ou coefficient de performance COP des pompes à chaleur atteignant des valeurs de 3 (3 kW restitués pour 1 kW absorbé), est toujours supérieur à des générateurs utilisant des énergies fossiles.
En résumé, le propriétaire, l'architecte ou le bureau d'études, est certain avec le choix d'une pompe à chaleur de satisfaire les exigences réglementaires. Bien entendu, le reste des choix techniques doit être d'un niveau performant et de qualité : régulation/programmation, isolation thermique, ….
Ayons toujours à l'esprit que la réglementation est un garde-fou pour fixer un niveau de qualité de construction, mais qu'il appartient à chacun de faire mieux, de consommer moins, …, dans le but d'un développement dit durable, c'est-à-dire de préserver notre environnement pour demain et les générations futures.
Les axes de développement de la future réglementation thermique, RT 2012, applicable pour tout logement neuf dès le 1er janvier 2013, sont clairs :
La réglementation RT 2012 fixe un objectif énergétique moyen de 50 kWhep/m²/an pour toute construction neuve. L'énergie primaire « ep » tient compte de l'énergie produite à l'origine et des pertes successives jusqu'à l'utilisateur. Ce qui pour l'électricité est relativement pénalisant puisque le coefficient de conversion est de 2,58 contre 1 pour le gaz. Le rendement coefficient de performance d'une installation avec pompe à chaleur qui se situe entre 2 et 3 étant là pour rétablir les choses. Enfin la politique tarifaire de l'électricité en France étant maîtrisée par l'Etat (pour le tarif réglementé), la facture énergétique pour le particulier qui utilise une pompe à chaleur pour le chauffage ou/et la production d'eau chaude sanitaire risque d'être plutôt favorable.
Ainsi le logement conforme à la RT 2012 respecte un niveau dit BBC.
- Cet habitat est très bien conçu pour tirer parti des énergies gratuites : soleil, fraîcheur nocturne, courants d'air, …
- Très bien isolé thermique et étanche vis-à-vis des infiltrations d'air (perméabilité poussée)
- Utilise les énergies renouvelables comme le solaire thermique ou photovoltaïque, l'énergie bois, la pompe à chaleur, le puits canadien, ...
- Possède tous systèmes de récupération d'énergie : sur air extrait sur les eaux grises (eaux usées, …)
- Et de gestion d'énergie : programmation, extinction automatique, comptage, mesure, …
Dans l'habitat existant
Depuis novembre 2007, une nouvelle réglementation thermique RT existant s'applique à tout projet dans l'existant. Cette réglementation thermique fixe les niveaux de performance de l'isolation, des vitrages et des équipements de chauffage comme la pompe à chaleur.
Dans le cas d'une pompe à chaleur, son rendement ou COP doit être au minimum de 3.3 aux conditions nominales d'utilisation.
Arrête du 3 mai 2007
Voici un extrait de l'arrête du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des constructions existantes :
La pompe à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, installée ou remplacée doit fournir un coefficient de performance ou COP, au sens de la norme NF EN 14-511, supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant :
| TYPE de pompe à chaleur |
COEFFICIENT de performance (COP) minimal mode chauffage | TEMPÉRATURE DE SOURCE | |
| Extérieure | Intérieure | ||
| Air extérieur-air | 3,2 |
7 °C | 20 °C |
| Eau-air (sur boucle) | 15 °C | ||
| Air extérieur-eau | 7 °C | 35 °C | |
| Eau-eau sur nappe phréatique | 10 °C | ||
| Eau-eau avec capteurs enterrés | 0 / – 3 °C | ||
| Sol-eau | – 5 °C | ||
| Sol-sol | |||
| Sol-air | 20 °C | ||
| TYPE de pompe à chaleur |
COEFFICIENT de performance (COP) minimal mode chauffage |
TEMPÉRATURE DE SOURCE | |
| Extérieure | Intérieure | ||
| Air extérieur-eau | 2,7 | 7 °C | 45 °C |
| Eau-eau sur nappe phréatique | 3,2 | 10°C | 45 °C |
| Eau-eau avec capteurs enterrés | 2,7 | 0 / – 3 °C | 45 °C |
| Sol-eau | 2,7 | – 5 °C | 45 °C |
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