PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société XPair.com (ci-après "XPAIR") dont le siège social est sis 1, avenue de la Costa 98000 MC MONACO, représentée par M.Philippe Nunès, directeur de publication, fournit un service d'information sur Internet accessible à l'adresse url "https://www.climamaison.com ou https://www.climamaison.fr" (ci-après le "Service") à l'utilisateur (ci-après "l'utilisateur").
L'accès à au Service est subordonné au respect des CGU. L'utilisateur souhaitant y accéder et/ou l'utiliser doit en avoir pris connaissance préalablement et s'engage à les respecter sans réserve. L'utilisateur reconnait et accepte qu' XPAIR puisse considérer son utilisation du Service comme une acceptation pleine et entière des CGU.
1. Modifications des Conditions
XPAIR se réserve le droit de modifier les CGU, par conséquent, l'utilisateur doit consulter régulièrement les CGU pour être informé des modifications effectuées. Si L'utilisateur n'accepte pas les CGU modifiées, il doit cesser d'utiliser le Service. S'il continue d'utiliser le Service, au-delà de la date de publication des CGU Modifiées, l'utilisation du service vaudra acceptation des CGU Modifiées.
2. Restrictions générales d'utilisation
XPAIR autorise l'utilisateur par les présentes à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. L'utilisateur reconnait que le non-respect de l'une d'elles constitue, de sa part, un manquement aux présentes CGU :
- L'utilisateur s'engage à ne distribuer aucun élément ou partie du Service pour lequel il ne dispose pas de droit acquis ou attribué pour ce faire, sans l'autorisation préalable écrite de XPAIR;
- L'utilisateur s'engage à ne modifier ni altérer aucune partie du Service ;
- L'utilisateur s'engage à ne pas tenter et à s'abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière, toute fonction du Service liée à la sécurité;
- L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service dans un but commercial sans l'accord écrit d'XPAIR.
- L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu'il envoie plus de requêtes aux serveurs XPAIR que ne peut le faire un être humain utilisant un navigateur Internet standard;
- L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (il reconnait que ceci inclut le nom des comptes XPAIR);
XPAIR accorde aux moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des robots pour copier des données à partir du service dans le but de rendre ces données consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données.
L'utilisateur déclare comprendre qu'XPAIR ne peut en aucun cas répondre de l'utilisation des données issues du service et présentées par des moteurs de recherche et qu'il ne pourra demander à XPAIR de rectifier ou supprimer lesdites données.
L'utilisateur accepte que le Service proposé par XPAIR puisse être modifié en tout ou partie, sans notification préalable.
L'utilisateur reconnait qu'il est seul responsable, et que XPAIR n'a aucune responsabilité envers lui ou tout tiers, de tout manquement à ses obligations en vertu des CGU et des conséquences de ce manquement.
3. Données personnelles
Selon les actions réalisées sur le présent site Internet, les informations communiquées par l'utilisateur sont exploitées afin:
- De gérer le ou les comptes que l'utilisateur a créé ;
- De diffuser les témoignages et commentaires que l'utilisateur souhaite partager ;
- De mettre l'utilisateur en relation avec des professionnels susceptibles de répondre à ses attentes ;
- De diffuser un annuaire professionnel ;
- D'organiser les forums de discussion ;
Les différents traitements automatisés d'informations nominatives associés ont été déclarés à la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives de la Principauté de Monaco) sous les numéros d'enregistrement 2011.02888 et 2011.02889.
Selon vos demandes et inscriptions, certaines informations qui vous sont demandées sont essentielles pour permettre à XPair de vous apporter une réponse conforme à votre attente.
En cas d'informations erronées et d'absence de réponse, le traitement de votre demande s'en retrouvera ralenti voire impossible.
Les informations que vous nous communiquerez sont internes à XPair. Toutefois, avec votre accord, elles pourront être communiquées à des professionnels susceptibles de répondre à vos attentes.
Conformément aux législations en vigueur relatives à la protection des informations nominatives (loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 pour la Principauté de Monaco et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 pour la France) vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, voire de suppression des informations qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le webmaster.
La consultation du Service peut s'effectuer sans que l'utilisateur ne communique de données personnelles.
Les données personnelles sont collectées dans le but d'assurer le Service qui doit être délivré à l'utilisateur. Ces données peuvent être modifiées à tout moment par l'utilisateur dans son compte sur le Service.
XPAIR ne communique aucune donnée concernant les comptes personnels et ne les transmet à aucun tiers autre que les prestataires chargés exclusivement de la mise en œuvre du service ou les destinataires d'une demande de contact initiée par l'utilisateur lui-même.
L'utilisateur déclare, dès lors qu'il a inséré des données personnelles sur le service, être informé, reconnaitre et comprendre qu'XPAIR ne peut garantir une totale confidentialité de ses données et qu'il fait son affaire personnelle de toute diffusion ou d'utilisation illicite de ces données indépendante de la volonté d'XPAIR.
Dans le cadre de la mise en relation des utilisateurs entre eux via les formulaires de contact, les données personnelles saisies sont utilisées exclusivement à des fins de transmission transparente aux destinataires choisis par l'utilisateur.
Lors d'une demande de contact, téléchargement de documentation, abonnement à un service ou commande en ligne, un compte personnel est automatiquement créé sur le Service afin que l'utilisateur puisse y gérer la totalité de ses données saisies et services auxquels il a souscrit. Il appartient à l'utilisateur de maintenir ses données et/ou de le rectifier par lui-même dans son compte en cas de besoin.
4. Comptes personnels
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, l'utilisateur doit créer un compte personnel sur le Service. Lorsque un utilisateur crée un compte, il doit fournir des informations requises et/ou facultatives dont il déclare expressément l'exactitude. L'accès au compte de l'utilisateur est sécurisé par un mot de passe qui lui a été remis sur son adresse email lors de l'ouverture de son compte. L'utilisation de ce mot de passe est de l'entière responsabilité de l'utilisateur qui s'engage à le protéger d'une utilisation incontrôlée.
L'utilisateur doit avertir XPAIR sans délai de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisateur déclare être seul responsable (envers XPAIR et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de son compte XPAIR.
L'utilisateur déclare accepter que son compte puisse être restreint d'accès ou supprimé par XPAIR sans préavis.
5. Contenu
Avant toute publication de contenu, l'utilisateur s'engage à prendre connaissance des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur.
Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
L'utilisateur peut soumettre du Contenu. Il reconnait que XPAIR met tout en œuvre pour assurer une protection standard mais ne garantit pas la confidentialité du Service, que celui-ci soit ou non diffusé.
L'utilisateur reconnaît et accepte être seul responsable de ses données publiés sur le Service et des conséquences de sa diffusion. XPAIR ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et XPAIR décline expressément toute responsabilité relative à ces données.
L'utilisateur déclare et garantit disposer (et continuer à disposer pendant l'utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à XPAIR d'utiliser ses données dans le but d'assurer son Service.
L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne ni diffuser des données comportant des éléments dont il n'est pas légalement autorisé à détenir ou que XPAIR ne pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du Service.
Toute donnée publiée sur XPAIR peut faire l'objet d'une suppression ou modification sans préavis. L'utilisateur déclare connaître le risque de perte ou de modification de ses données publiées sur le Service et il lui appartient d'en conserver une copie.
6. Concession de droits
Lorsque l'utilisateur publie des données sur le Service, il concède sans aucune limitation de durée, d'usage, de localisation géographique ni de support:
- à XPAIR, le droit non exclusif, d'utilisation, de reproduction, de distribution et de redistribution, de diffusion, de promotion, de représentation et d'exécution de ces données.
- à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, d'accéder à ces données via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service et des présentes CGU.
7. Politique de protection des droits d'auteur
XPAIR met en œuvre une politique de protection des droits d'auteur.
XPAIR mettra fin à l'accès au Service d'un utilisateur, si celui-ci est suspecté être un contrefacteur.
