Informer

Informer le vendeur, l’acquéreur, …, le grand public, …, le citoyen, de la consommation énergétique et l’émission de CO² d’un logement ou d’un bâtiment lors :

• De la vente
  
• De la mise en location
  
• De la construction
  
• De l’exploitation (bâtiments publics)

L’objectif est également mondial et européen puisque cette disposition est mise en place dans toute la Commission Européenne et fait suite aux accords internationaux de Kyoto. L’Europe s’est désormais engagée dans une politique globale de réduction des consommations d’énergie et de réduction de gaz à effet de serre (GES).

Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE est prévu donc par la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments 2002/91 du 16 décembre 2002.  La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 fixe un objectif de division par quatre des émissions de CO² du secteur du résidentiel et tertiaire avant 2050.

Le secteur du bâtiment est, parmi les secteurs économiques, le plus gros consommateur en énergie. Il représente près de  40% des consommations énergétiques nationales, soit 660 TWh, et près de 25% des émissions de CO². Cela correspond à une tonne d'équivalent pétrole consommée, à une demi tonne de carbone et près de 2 tonnes de CO² émises dans l'atmosphère par an et par habitant.