Depuis novembre 2007, une nouvelle réglementation thermique s'applique à tout projet dans l'existant. Cette RT fixe les niveaux de performance de l'isolation, des vitrages et des équipements de chauffage, de régulation, ... et favorise bien entendu les énergies renouvelables. Dans le cas du logement (SHON < 1000 m²), c'est la réglementation thermique "élément par élément" qu'il s'agit de respecter :
- Vous remplacez un vitrage, vous avez un niveau d'isolation minimum à respecter.
- Vous remplacez un convecteur électrique, une régulation performante est obligatoire …
C'est l'arrêté du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des constructions existantes qui fixe les niveaux d'isolation des parois et vitrages, mais également le niveau de performance de pompes à chaleur notamment en ce qui concerne leur COP, le rendement de combustion minimal de chaudière gaz, bois, …
Choisir son énergie de chauffage est une réflexion difficile mais qui vaut son pesant d'or pendant les 20 ou 30 ans qui suivent le choix. Outre les crédits d'impôt qui sont actuellement disponibles et qui aident à faire le pas, la vraie économie est dans la durée et dans le long terme. C'est pourquoi choisir son énergie est un choix délicat qui doit être le plus ouvert, en tenant compte des concepts techniques : électricité par pompe à chaleur, adjonction d'une biénergie avec une chaudière bois, intégration de panneaux solaires photovoltaïques.
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) à la vente d'un bien immobilier pour un bâtiment ou partie de bâtiment existant est exigible pour les ventes réalisées depuis le 1er novembre 2006. Il l'est également pour les bâtiments et logements loués, et ce depuis le 1er juillet 2007.
Ce diagnostic doit faire apparaître :
- La consommation énergétique du local : estimation des consommations et des frais énergétiques annuels, usage par usage pour une utilisation standard.
- Une comparaison avec des situations de références : classement du bien immobilier sur une échelle de sept classes de performance énergétique en énergie primaire, dans le même esprit que l’étiquetage en électroménager (classe A à G).
- Des recommandations et des priorités sur les travaux pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment.
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