La TVA réduite

Cette TVA à taux réduit s’applique aussi pour la mise en place de produits induisant des économies d’énergie tels que le matériel d’isolation.

Le taux de TVA réduit à 5.5% est réservé à la fourniture des matériaux d’isolation thermique ainsi que la main d’œuvre portant sur les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Tous les logements d’habitation sont concernés par cette disposition valable jusqu’au 31 décembre 2015 et quelle que soit la qualité du bénéficiaire (propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, syndicat de copropriétaires, locataire, usufruitier ou encore occupant à titre gratuit).

Le taux réduit s'applique à la fourniture et à l'installation de ces équipements dans une maison individuelle ou à l'intérieur d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Elle s’applique aux équipements d’isolation, visant à réduire la consommation de chauffage.