Labels haute performance énergétique et basse consommation

Le décret de publication de l'arrêté relatif à la réglementation 2005 est paru en date du 25 mai 2006, fixant une exigence minimale de performance énergétique des bâtiments neufs, l'arrêté définissant les conditions d'attribution du label permettant d'identifier les constructions à performances supérieures, a été publié au JO le 8 mai 2007. Il fait référence à 5 niveaux d'exigences.

Les conditions d'obtention du label de haute performance énergétique (HPE), encore appelé label HPE 2005 est réservé aux bâtiments présentant une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 10 % à la consommation de référence définie par la RT 2005. Rappelons que celle-ci fait désormais état de référence et constitue donc la performance minimale à respecter pour toutes les nouvelles constructions.
Un niveau y est adjoint sous la dénomination HPE EnR 2005, pour les bâtiments respectant ces exigences et dont au moins 50% de l'énergie employée pour le chauffage est issue d'une installation Biomasse ou alimenté par un réseau de chaleur utilisant plus de 60% d'énergies renouvelables.

Le label très haute performance énergétique (THPE), définit quant à lui une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 20 % à la consommation de référence définie par la RT 2005.
Un niveau y est également adjoint sous la dénomination THPE EnR 2005 mais pour les bâtiments respectant cette fois-ci des exigences encore supérieures, c'est-à-dire avec un gain de 30% par rapport à la RT2005. Pour bénéficier de ce label, les bâtiments concernés devront également utiliser les énergies renouvelables comme la biomasse, les pompes à chaleur, le solaire thermique ou photovoltaïque. L'arrêté détaille avec précisions les exigences en la matière.

Enfin, le label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) calqué sur le label Effinergie inspiré des labels Minergie suisse et Passivhaus allemand, pourra être attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWhEp/m².an à ajuster d'un facteur 0,8 à 1,3 selon l'altitude et la zone climatique, ainsi qu'aux bâtiments tertiaires présentant une consommation inférieure à 50% de la consommation conventionnelle de référence de la RT 2005.

Le label Effinergie :
L'association à but non lucratif Effinergie a pour objectif la promotion des constructions à basse énergie, soit des bâtiments consommant 50% d'énergie en moins par rapport à des constructions conventionnelles.
L'enjeu est donc de taille. Actuellement, la consommation d'énergie en France pour le chauffage atteint en moyenne 180 à 200 kWhep/m²/an. La nouvelle réglementation thermique 2005 fixe à environ 85 kWhep/m²/an la consommation maximum de chauffage des logements neufs. Mais l'association Effinergie veut aller plus loin avec ce label « bâtiment basse consommation ». En effet, ce dernier certifiera des bâtiments consommant moins de 50 kWhep/m² par an pour les nouvelles constructions et moins de 80 kWhep/m² par an pour les rénovations et réhabilitations. Il est prévu que ces exigences soient déclinées et différenciées entre les types de bâtiment d'une part, et selon les zones climatiques d'autre part pour tenir compte des spécificités régionales. Le label se basera sur le référentiel développé par l'association Effinergie dans le cadre du Programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans les bâtiments (PREBAT).