Aides de l'Etat pour chauffage gaz condensation

CITE 2020 et prime de transition énergétique

La loi de finances pour 2020 supprime progressivement le crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
La transformation intégrale du CITE en prime sera réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles.

→ Depuis le 1^er janvier 2020, pour les ménages les plus modestes, c'est une prime de transition énergétique, MaPrimeRénov’, qui est attribuée sous conditions de ressources, et versée l'année des travaux par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ma primeRénov permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement). Cette prime est cumulable avec l'éco-PTZ et les certificats d’économies d’énergie (CEE).

→ Au 1^er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé et la prime sera étendue à tous les ménages, à l’exception des plus aisés.

À titre transitoire, en 2020, ces ménages bénéficieront d’un dispositif de prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. Le Projet de loi de finances, PLF, prévoit d’instaurer un montant de crédit d’impôt propre à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible.

Plafond de ressources : barème national 2020 de l'Anah

Tableau de synthèse CITE 2020 et prime de transition énergétique selon les revenus

Catégorie de revenus	Pour l’année 2020	Pour l’année 2021
Ménages très modestes et modestes	Bénéficient de la Prime	Bénéficient de la Prime
Ménages aux revenus intermédiaires	Bénéficient du CITE	Bénéficient de la Prime
Ménages les plus aisés (déciles 9 et 10)	Ne bénéficient ni du CITE ni de la Prime	Ne bénéficient ni du CITE ni de la Prime

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Primes accordées pour les chaudières

• Chaudière gaz à très haute performance énergétique pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l’ADEME : 1 200 € si ressources très modestes et 800 € si ressources modestes
• Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid en Métropole et Outre-mer : 1 200 € si ressources très modestes et 800 € si ressources modestes
• Chaudière bois à alimentation manuelle : 8 000 € si ressources très modestes et 6 500 € si ressources modestes
• Chaudière bois à alimentation automatique : 10 000 € si ressources très modestes et 8 000 € si ressources modestes

La TVA à 5,5%

Les logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 % pour les rénovations visant à améliorer leur qualité énergétique lorsque l'entreprise RGE prestataire fournit et pose les appareils comme :
- les chaudières à condensation ;
- les chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
- les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
- les appareils de régulation de chauffage ;

Pour en savoir plus

Guide pratique des aides 2020 Projet de Loi de finances 2020

www.economie.gouv.fr www.faire.fr MaPrimeRénov www.ademe.fr www.anil.org