Les principaux textes

Les principaux textes réglementaires sont :

• Décret du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides.
• Circulaire du 24 avril 1998 relative au ramonage chimique
• Arrêté du 31 janvier 1986 (JO du 5 mars 1986) relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
• Arrêté du 2 août 1977 modifié (JO du 24 août 1977) relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
• Arrêté du 20 juin 1975 (JO du 31 juillet 1975) relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie.
• Arrêté du 22 octobre 1969 (JO du 30 octobre 1969) relatif aux conduits de fumées desservant les logements.
• Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) qui fixe les prescriptions minimales d'hygiène, de salubrité et d'entretien des ouvrages.
• Règlement Sanitaire Départemental (RSD), qui fixe les prescriptions minimales d'hygiène, de salubrité et d'entretien des ouvrages, pour chaque département. Le RSD reprend les articles du RSDT et les complète éventuellement.
  Disponible auprès de la Préfecture de chaque département.
• Circulaire DGS/VS 3 n° 98-266 du 24 avril 1998 : Sécurité publique - Ramonage chimique.

Les principaux textes para réglementaires sont :

• Norme NF P 51-201 référence DTU 24.1 - Travaux de fumisterie - Cahier des charges.
• Norme NF P 51-202 référence DTU 24.2.1 - Cheminées à foyer ouvert équipées ou non d'un récupérateur de chaleur utilisant exclusivement le bois comme combustible.
• Norme NF P 51-203 (référence DTU 24.2.2 - Cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert utilisant exclusivement le bois comme combustible.
• Norme NF P 51-204-1 référence DTU 24.2.3 - Cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert conçu pour utiliser les combustibles minéraux solides et le bois comme combustible.

Les textes réglementaires

La réglementation dans l'habitat neuf

La réglementation dans l'habitat ancien


Les aides et crédit d'impôt

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