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Le décret de publication de l'arrêté relatif à la réglementation 2012 fixe une exigence minimale de performance énergétique des bâtiments neufs. Il fait référence à 5 niveaux d'exigences.
Les conditions d'obtention du label de haute performance énergétique (HPE), encore appelé label HPE est réservé aux bâtiments présentant une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 10 % à la consommation de référence définie par la RT 2005. Rappelons que celle-ci fait désormais état de référence et constitue donc la performance minimale à respecter pour toutes les nouvelles constructions.
Un niveau y est adjoint sous la dénomination HPE EnR, pour les bâtiments respectant ces exigences et dont au moins 50% de l'énergie employée pour le chauffage est issue d'une installation Biomasse ou alimentée par un réseau de chaleur utilisant plus de 60% d'énergies renouvelables.
Le label très haute performance énergétique (THPE), défini quant à lui une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 20 % à la consommation de référence définie par la RT 2012.
Un niveau y est également adjoint sous la dénomination THPE EnR mais pour les bâtiments respectant cette fois-ci des exigences encore supérieures, c'est-à-dire avec un gain de 30% par rapport à la RT 2012. Pour bénéficier de ce label, les bâtiments concernés devront également utiliser les énergies renouvelables comme la biomasse, les pompes à chaleur, le solaire thermique ou photovoltaïque. L'arrêté détaille avec précision les exigences en la matière.
Enfin, le label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) calqué sur le label Effinergie inspiré des labels Minergie suisse et Passivhaus allemand, pourra être attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWhEp/m² par an à ajuster d'un facteur 0,8 à 1,3 selon l'altitude et la zone climatique, ainsi qu'aux bâtiments tertiaires présentant une consommation inférieure à 50% de la consommation conventionnelle de référence de la RT 2012.
De plus, une des six conditions suivantes doit être satisfaite :
1) Le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 %.
2) Le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables.
3) Le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % de l'ensemble des consommations de l'eau chaude sanitaire et du chauffage.
5) Le bâtiment est équipé d'un système de production d'énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d'électricité de plus de 25 kWh/m² SHON en énergie primaire.
6) Le bâtiment est équipé d'une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont données en annexe 4.
Pour les immeubles collectifs et pour les bâtiments tertiaires à usage d'hébergement, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l'eau chaude sanitaire.
Le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC » :
Pour les bâtiments à usage d'habitation, la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kWh/m²/an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme : 50 x (a + b).
La valeur du coefficient « a » est fonction des zones climatiques.
La valeur du coefficient « b » est fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction.
Pour les bâtiments à usage autres que d'habitation, la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux est inférieure ou égale à 50 % de la consommation conventionnelle de référence. Exclusivement pour ce label, le coefficient de transformation en énergie primaire de l'énergie bois pour le calcul des consommations conventionnelles d'énergie primaire est pris, par convention, égal à 0,6.
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