Pompe à chaleur et réglementation

La France s'est engagée à limiter ses émissions de gaz à effet de serre

Dans l’habitat neuf, la construction neuve
La France s'est engagée à limiter ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'accords internationaux (Rio, Kyoto, …).
Parmi les objectifs, la France a prévu de réduire la consommation d'énergie des bâtiments de 20% dans les logements et 40% dans le tertiaire, et à limiter l'inconfort d'été dans les locaux non climatisés.
Pour la construction neuve et depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle réglementation est la Réglementation Environnementale RE 2020 qui vise à construire des logements sobres, efficaces sur le plan énergétique et à faible poids carbone sur leur cycle de vie.

Cette réglementation RE2020 demande de respecter des exigences de confort et de sobriété énergétique. Elle pénalise les énergies fossiles.
La réglementation environnementale RE2020 dans le neuf est donc TRES FAVORABLE à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire avec pompe à chaleur. Rappelons que le rendement ou coefficient de performance COP des pompes à chaleur atteignant des valeurs de 3 (3 kW restitués pour 1 kW absorbé), est toujours supérieur à des générateurs utilisant des énergies fossiles.

En bref, le propriétaire, l'architecte ou le bureau d'études, est certain avec le choix d'une pompe à chaleur de satisfaire les exigences réglementaires. Bien entendu, le reste des choix techniques doit être d'un niveau performant et de qualité : régulation/programmation, isolation thermique, ….

Ayons toujours à l'esprit que la réglementation est un garde-fou pour fixer un niveau de qualité de construction, mais qu'il appartient à chacun de faire mieux, de consommer moins, …, dans le but d'un développement dit durable, c'est-à-dire de préserver notre environnement pour demain et les générations futures.

Dans l'habitat existant
Depuis novembre 2007, une nouvelle réglementation thermique RT existant s'applique à tout projet dans l'existant. Cette réglementation thermique fixe les niveaux de performance de l'isolation, des vitrages et des équipements de chauffage comme la pompe à chaleur.

Dans le cas d'une pompe à chaleur, son rendement ou COP doit être au minimum de 3.3 aux conditions nominales d'utilisation.

Version consolidée au 20 avril 2020 de l'arrête du 3 mai 2007
Voici un extrait de l'arrête du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des constructions existantes :
"Les pompes à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, installées ou remplacées, satisfont à un coefficient de performance (COP) au sens de l'annexe I du présent arrêté supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesurée pour les températures indiquées :"

Les pompes à chaleur présentant les COP minimaux suivants pour les températures indiquées sont réputées satisfaire à l'exigence du premier alinéa du présent article :"

Demandez un devis gratuit pour votre chaudière !
Avec plus de 145 ans d’expertise et une qualité de conception allemande, Vaillant est l’un des leaders mondiaux du chauffage. Demandez dès à présent votre devis en ligne sur notre site.

voir plus >>>