Le Grenelle de l'environnement : dispositions politiques mises en place par le président Nicolas Sarkozy en 2007. Le Grenelle de l'environnement correspondait à une grande concertation avec au centre du débat l'environnement et la maîtrise d'énergie L'organisation du Grenelle Environnement vise à créer les conditions favorables pour l'écologie, le développement et l'aménagement durables. Il doit aboutir à un plan d'action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants.
Les comités opérationnels ont ainsi défini les directions majeures :
- Pour la construction neuve : mettre en place immédiatement les mesures pour obtenir un bâtiment BBC bâtiment basse consommation, en vue d'obtenir un bâtiment à énergie positive à l'horizon 2020.
- Pour la construction existante : mettre en place des aides financières pour inciter la mise en œuvre de matériaux et équipements à forte efficacité énergétique.
- Pour le patrimoine appartenant à l'État, actions sur la vétusté thermique et prise en compte de l'accessibilité handicapés.
Le Grenelle de l'environnement a également mis en place des actions fortement marquées sur l'efficacité énergétique et impact carbone. Ainsi les objectifs en faveur des énergies renouvelables ont été donnés : consommation de 20 % d'énergies renouvelables ici 2020. D'autres actions du Grenelle de l'environnement ont été également déclarées : développement des biocarburants deuxième génération, recherche-développement pour la capture de stockage du gaz carbonique, établissement du bilan carbone concernant les bâtiments administratifs, intégration des clauses environnementales dans le code des marchés publics, etc.
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Dossier technique maison basse consommation
